Dernière mise à jour : 01/03/2026
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les relations contractuelles entre Magali Raitif (E.I.), ci-après « le Vendeur », et toute personne physique ou morale effectuant un achat via le site https://alchimiser-sa-sante.com/ (ci-après « le Site »), ci-après « le Client ».
Toute commande effectuée sur le Site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV, sans réserve.
1. Identité du Vendeur – Informations légales
Vendeur / Éditeur du Site : Magali Raitif (E.I.)
Adresse : 30, Rue Marie Frappier, 45140 Ingré, France
SIRET : 92989503500012
E-mail : magali.raitif@gmail.com
TVA : TVA non applicable – article 293 B du CGI (à conserver uniquement si applicable)
Hébergement : Site hébergé par un prestataire d’hébergement professionnel.
2. Objet
Les présentes CGV ont pour objet de définir les modalités de vente à distance de contenus numériques (notamment ebooks) proposés sur le Site, ainsi que les droits et obligations des parties.
3. Produits – Contenus numériques
Les produits vendus sur le Site sont des contenus numériques fournis sur support immatériel, livrés sous forme de fichiers téléchargeables.
Les caractéristiques essentielles des produits (description, contenu, format, prérequis éventuels, prix) sont indiquées sur les pages correspondantes. Le Client est tenu d’en prendre connaissance avant toute commande.
Le Client est seul responsable :
- de la vérification de la compatibilité de son matériel/logiciel avec le format du fichier,
- de la mise en place des moyens techniques nécessaires à l’accès et à la lecture des contenus.
4. Commande
Le Client passe commande via le Site. La commande est considérée comme définitive après :
- la validation du panier et des informations fournies,
- l’acceptation des présentes CGV,
- et la confirmation du paiement.
Une confirmation est adressée au Client par e-mail, à l’adresse renseignée lors de la commande.
Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de motif légitime, notamment en cas de suspicion de fraude, d’incident de paiement, d’adresse e-mail manifestement erronée, ou de litige antérieur non résolu.
5. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€) et s’entendent toutes taxes comprises (TTC), sauf mention contraire.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier les prix à tout moment. Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.
6. Paiement
Le paiement est exigible immédiatement lors de la commande.
Le règlement s’effectue via une solution de paiement sécurisée proposée sur le Site. Les moyens de paiement acceptés sont ceux affichés au moment du paiement.
Le Vendeur n’a pas accès aux données bancaires du Client.
7. Livraison – Accès au contenu numérique
Les contenus numériques sont mis à disposition sous forme de fichiers téléchargeables.
Après confirmation du paiement, le Client reçoit :
- un e-mail de confirmation,
- et un accès au téléchargement (lien de téléchargement et/ou espace personnel, selon le parcours proposé sur le Site).
Accès illimité : le Client bénéficie d’un accès au téléchargement sans limitation de durée.
En cas de difficulté (lien indisponible, e-mail non reçu, incident technique), le Client peut contacter le Vendeur à magali.raitif@gmail.com en indiquant sa référence de commande. Le Vendeur mettra en œuvre les moyens raisonnables pour rétablir l’accès ou fournir une solution de remplacement.
8. Droit de rétractation – Contenus numériques
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contenus numériques fournis sur un support immatériel lorsque l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.
En validant sa commande, le Client :
- demande expressément l’exécution immédiate du contrat, c’est-à-dire la mise à disposition du contenu numérique avant l’expiration du délai de rétractation,
- reconnaît que la fourniture du contenu numérique commence immédiatement après confirmation du paiement,
- et renonce expressément à son droit de rétractation.
9. Politique de remboursement
Compte tenu de la nature numérique des produits, aucun remboursement ni échange ne sera effectué après l’achat, sauf en cas de défaut technique avéré rendant le contenu inutilisable.
En cas de problème technique, le Client doit contacter le Vendeur à magali.raitif@gmail.com en fournissant :
- la référence de commande,
- le produit concerné,
- la description du dysfonctionnement (captures d’écran si possible).
Si le défaut est confirmé et ne peut être résolu dans un délai raisonnable, le Vendeur pourra, au choix :
- fournir à nouveau le fichier,
- proposer un accès alternatif,
- ou procéder au remboursement.
10. Propriété intellectuelle – Licence d’utilisation
Les contenus numériques vendus sur le Site sont protégés par le droit d’auteur et, plus largement, par les règles relatives à la propriété intellectuelle.
Sauf mention contraire, l’achat confère au Client une licence d’utilisation personnelle, non exclusive, non cessible et non transférable.
Il est strictement interdit, notamment :
- de reproduire, copier, modifier, adapter ou traduire tout ou partie du contenu,
- de diffuser, partager, prêter, revendre, publier ou mettre à disposition des tiers, gratuitement ou contre rémunération,
- d’exploiter le contenu à des fins commerciales, sauf autorisation écrite préalable du Vendeur.
Toute violation pourra entraîner des poursuites.
11. Données personnelles
Les données personnelles du Client sont collectées et traitées conformément à la Politique de confidentialité accessible sur le Site.
12. Responsabilité
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable :
- des incompatibilités techniques liées au matériel, au logiciel ou à la configuration du Client,
- des dommages indirects liés à l’utilisation ou à l’impossibilité temporaire d’utiliser le Site ou les contenus,
- des interruptions temporaires du Site dues à la maintenance, à des mises à jour, à un incident technique ou à un cas de force majeure.
Le Client est seul responsable de la conservation de ses identifiants, de son adresse e-mail de commande, et de la sécurité de ses équipements.
13. Réclamations – Service client
Pour toute question, demande d’assistance ou réclamation, le Client peut contacter le Vendeur :
E-mail : magali.raitif@gmail.com
14. Médiation – Règlement amiable
En cas de litige, le Client est invité à contacter en priorité le Vendeur afin de rechercher une solution amiable.
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.
Médiateur : à compléter (nom, adresse, site internet du médiateur choisi/adhésion)
Le Client peut également recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL) :
https://ec.europa.eu/consumers/odr
15. Loi applicable – Juridiction compétente
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
À défaut de résolution amiable, tout litige relatif à l’interprétation, l’exécution ou la validité des présentes CGV sera soumis aux juridictions compétentes conformément aux règles applicables, notamment au bénéfice du consommateur.
16. Contact
Magali Raitif (E.I.)
30, Rue Marie Frappier, 45140 Ingré, France
E-mail : magali.raitif@gmail.com